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Statuts de l'association 

... ARTICLE 2 - OBJET :

Cette association a pour objet, conformément à la loi de modernisation de la santé, d’améliorer l’offre de soins de premier et second recours de la population du Pays de Martigues, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain.

La Communauté , Professionnelle , Territoire, de Santé.
L'objet est la création, le développement et l'organisation d'une communauté de professionnels de santé et du social, définis comme tel par le code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles, sur les territoires des communes de Martigues , Port de Bouc, Châteauneuf les Martigues et Saint Mitre les Remparts, dans un premier temps. Ce périmètre n’est pas figé et pourra être modifié en fonction des conclusions du diagnostic territorial.

Conformément à la loi de modernisation de la santé, l'objectif est de répondre aux besoins en santé des populations concernées ainsi qu'a ceux des professionnels de santé et du social.

L'adhésion au projet de santé, des professionnels sanitaires, sociaux, des établissements publics et privés de ce territoire, permettra de faciliter les pratiques professionnelles, les parcours de santé de la population, et de répondre à des besoins spécifiques d’accompagnement et de prise en charge optimisée. ...

L'association pourra organiser toute action en lien avec cet objectif.

.

Accusé de réception création association

Publication sous le numéro d'association loi de 1901 : W134009963

Publication au Journal Officiel 

Certificat d'inscription
au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE)

SIREN : 878 153 345

Catégorie Juridique : 9220 Association déclarée

APE : 8690 F Association de Santé Humaine non classée ailleurs

Prise d'activité : 16/07/2019

Déclaration n° D61010834824

Attestation Assurance RC

ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Contrat 7614144 53

La MACSF Assurances certifie garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, de

CPTS DU PAYS DE MARTIGUES dont le siège est sis
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE QUAI LUCIEN TOULMOND 13500 MARTIGUES

Attestation de domiciliation

L'association est domiciliée :

Maison de la vie associative

Quai Lucien Toulmond

13500 MARTIGUES

Règlement intérieur 

En cours de rédaction